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Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à préciser les objectifs du rapport proposé dans l'article 7 bis . À nos yeux, l'urgence est de faire face à la financiarisation qui est à l'œuvre dans les cliniques vétérinaires. Depuis dix ans, le phénomène s'accélère : des fonds d'investissement prennent des parts dans les cliniques, et on assiste à des fusions ou à des absorptions. Il y a là un vrai risque de désertification vétérinaire, ou plutôt d'accélération de cette désertification, comme l'a très bien dit notre collègue Mathilde Hignet. L'amendement vise donc à évaluer plus précisément le phénomène, afin de bien en cerner la réalité, puis de proposer des mesures de ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Merci de le souligner !
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous sommes d'accord ! Donc, il faut adopter ces amendements !
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement propose que les établissements de formation et d'enseignement professionnel intègrent la gouvernance des PAT. Dans cette assemblée, il y a dix ans, les parlementaires ont voté la création de ces programmes. Depuis, la dynamique s'est renforcée sur les territoires. Une nouvelle étape doit aujourd'hui être franchie. Si nous voulons relocaliser la production et mettre en cohérence les acteurs de la production, de la transformation et de la formation, alors ces établissements doivent être au cœur des décisions prises localement. C'est le sens des PAT. Nous espérons que cet amendement sera accueilli favorablement par cette assemblée.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Révisez votre grammaire !
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les verbes ne prennent pas de majuscule !
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Comme l'a révélé la crise du covid, la précarité, ces dernières années, a gagné beaucoup de terrain en France. Elle concerne des millions de personnes : retraités ayant une pension modeste, mères ou pères seuls avec leurs enfants à charge, étudiants, voire travailleurs. Face à ce phénomène, il faut agir avec force et volontarisme : c'est pourquoi nous proposons d'expérimenter dans dix territoires une mobilisation générale contre la précarité alimentaire en combinant différents dispositifs qui, utilisés « en même temps », si j'ose dire, gagneraient grandement en efficacité : le tarif juste à la cantine doit garantir qu'aucun écolier, collégien ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il tend à rendre plus efficaces les politiques publiques. En effet, pour viser efficacement la souveraineté alimentaire, il faut agir en cohérence avec la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat, que M. Prud'homme vient d'évoquer en défendant le sous-amendement n° 5320. Il s'agit d'une part de rappeler l'urgence de publier la Snanc, que nous attendons toujours, d'autre part d'articuler au mieux les objectifs agricoles de la France avec ses objectifs alimentaires.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…de leur travail. Il n'y aura pas de renouvellement des générations si nous ne leur garantissons pas un juste partage de la richesse produite par tous les maillons de la chaîne alimentaire – producteurs, transformateurs et distributeurs. Le présent sous-amendement a donc pour vocation de rendre crédible les objectifs de votre projet de loi en matière de souveraineté agricole et de renouvellement des générations dans l'agriculture.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
La question du revenu doit être centrale dans ce projet de loi ; or elle n'y est pour le moment, hélas, traitée que de façon tout à fait marginale. Il n'y aura pas de souveraineté alimentaire si les agriculteurs ne sont pas convaincus qu'ils pourront vivre durablement…
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Très juste !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous ne comprenons pas la notion d'intérêt général majeur dans le domaine de l'agriculture. L'intérêt général majeur semble s'opposer aux autres grandes catégories de normes, en particulier au respect de l'environnement. Cette opposition nous paraît factice, disproportionnée et déphasée par rapport aux enjeux de la réussite de la transition agroécologique, à laquelle nous devons parvenir ensemble. Nous avons besoin d'une vraie cohérence et de l'application d'objectifs clairs qui ne sont pas dans ce texte.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pourtant, vous n'avez manifesté aucune ouverture envers les bancs républicains de la gauche et particulièrement de la gauche socialiste, et n'avez repris aucune de nos propositions. Le fait est là ; c'est un choix politique que vous avez fait, et il est hélas très éclairant.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est ce que nous avons compris. Pour réécrire cet article, la majorité choisit de se tourner non seulement vers la droite – c'est son droit, bien sûr –, mais aussi vers les bancs de l'extrême droite.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ou plutôt, nous avons cru comprendre – peut-être le confirmerez-vous, madame la rapporteure – que vous avez repris des amendements du groupe Rassemblement national.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il se fonde également sur l'article 100. Plusieurs d'entre nous n'ont pas bien compris ce que Mme la rapporteure nous a présenté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Comment traiter des questions d'agriculture et d'alimentation si l'on n'est pas capable, dans le même temps, de traiter aussi des enjeux liés à la santé humaine, à la santé des sols et à celle des animaux ? Tout est lié. Pour garantir durablement notre souveraineté, nous devons traiter l'ensemble de ces questions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Le projet de loi ne peut pas faire l'impasse sur la question du revenu des agriculteurs alors que celle-ci fait l'objet d'une attente forte et légitime de leur part. Comment peut-on traiter de la souveraineté alimentaire sans leur ouvrir de perspectives claires à cet égard ? C'est incompréhensible. La question du revenu n'a pas à être traitée dans le cadre d'une énième loi Egalim. Il faut traiter les problèmes et répondre aux attentes des agriculteurs et des éleveurs.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024
Ma question était quelque peu différente, Monsieur le président. Elle consistait à savoir comment les soubresauts enregistrés au Sahel affectaient Expertise France, en comparaison des effets produits sur d'autres agences.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024
Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de débattre, au sein de cette commission, de l'application de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Cette loi a permis le changement de statut d'Expertise France et son intégration à l'AFD. Quel bilan tirez-vous de cette intégration statutaire ? Votre exposé a en effet indiqué que les voyants sont au vert, comme en témoignent votre chiffre d'affaires et vos activités en progression constante. Je note cependant que l'Allemagne demeure la première agence mondiale avec un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros, à comparer avec le vôtre, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
Quel est le rapport de représentation entre les sociétés civiles gazaouie et israélienne vis-à-vis, d'une part, du Hamas et, d'autre part, du gouvernement israélien ? Ces sociétés civiles se sentent-elles représentées aujourd'hui par ceux qui s'expriment au titre des responsabilités qu'ils occupent ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Avis favorable, dès lors que ce comité est créé sur la base de la volonté des acteurs. Il ne s'agit que de poser un jalon.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Les associations nous mettent en garde en nous engageant à ne pas nous priver d'un accompagnement social car il existe, au-delà de la précarité alimentaire, d'autres précarités, touchant notamment à la santé et au logement, et il faut pouvoir les lier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Il s'agit de prévoir la possibilité d'une bonification du chèque alimentation durable lorsque celui est utilisé pour l'achat de produits frais, locaux ou de qualité. Ce dispositif, qui existe en Seine-Saint-Denis, permet de lier de façon très pragmatique agriculture, alimentation et santé.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 15, qui prévoyait la distribution du chèque alimentation durable par l'intermédiaire de l'Agence de services et de paiement, afin de laisser aux acteurs locaux la plus grande liberté possible en la matière.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Il s'agit de rendre explicite que le chèque alimentation durable s'inscrit dans le cadre de l'expérimentation « territoires zéro faim ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Cet amendement précise que les partenaires de projets alimentaires territoriaux participent à la coordination et au suivi de l'expérimentation, comme le suggère M. Dive. Il vise également à inclure les associations d'éducation populaire, dont l'expertise pourra bénéficier aux actions d'éducation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Je ne peux que souscrire à cette proposition. Il y a un véritable problème d'application de la loi de 2016, dont je rappelle que nous l'avions votée à l'unanimité, à mon initiative. Les acteurs de terrain attendent ce renforcement des contrôles : faisons-le !
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Le sous-amendement CE45 reprend justement cette proposition. Je suis favorable à l'amendement de M. Dive ainsi sous-amendé, afin que les questions d'alimentation, d'agriculture et de santé soient traitées ensemble.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Il s'agit de préciser le dispositif du titre de paiement alimentation durable ; la formulation reste néanmoins suffisamment générale pour que l'expérimentation puisse porter sur divers types de produits éligibles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Le BQP fait partie de notre arsenal législatif, et l'intégrer à l'expérimentation permettrait d'en évaluer les effets dans les territoires concernés. Je suis donc favorable à l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Cet amendement vise à préciser que les partenaires pouvant participer à l'expérimentation sont les collectivités, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les CCAS, les CIAS, les associations d'aide alimentaire et les acteurs du monde économique, en particulier les agriculteurs. Il me semble important que ces derniers soient associés à la lutte contre la précarité alimentaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Cet amendement vise à préciser que l'expérimentation a pour objet de coordonner les dispositifs et les actions mis en œuvre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot La fixation du taux de TVA relève d'un domaine partagé. La commission des finances a certes son mot à dire, mais celle des affaires économiques doit aussi pouvoir s'exprimer. Quant à l'estimation du coût du dispositif, je ne dispose pas de données à ce sujet pour le moment. Je rappelle néanmoins qu'il est ciblé, puisqu'il concerne les achats de denrées alimentaires par les associations, les CCAS et les CIAS, visant à compléter les dons reçus.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Cet amendement, qui répond à une demande exprimée par l'Union nationale des CCAS (UNCCAS), vise à élargir aux CCAS et aux CIAS le bénéfice de la TVA à 0 % sur les achats de denrées alimentaires destinés à des actions de solidarité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Pour répondre à notre collègue Dubois, le choix des territoires devra respecter un équilibre entre les territoires ruraux et urbains, d'une part, et métropolitains et ultramarins, d'autre part. C'est aussi la diversité qui devra caractériser les projets présentés, afin que divers dispositifs puissent être testés. Ensuite, cher collègue Fournier, les projets visant à expérimenter une sécurité sociale de l'alimentation sont les bienvenus ! La formulation du texte est volontairement englobante, afin que soit respectée la liberté des acteurs en la matière. S'agissant du respect des lois Egalim, madame Trouvé, je ne peux pas répondre à la place du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Avec David Taupiac, nous avons réalisé de nombreuses auditions et nos avis ont convergé sans difficulté sur des propositions de solutions qui nous étaient faites. L'exemple du Gers montre qu'il existe déjà une mobilisation formidable sur le terrain. Il faut donner un cadre à tous ces acteurs qui ont envie d'aller plus loin.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot L'expérimentation vise à convaincre ceux qui ne sont pas convaincus. Certains craignent en effet que le repas de restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants ou la tarification sociale dans les cantines ne contribuent à dévaloriser l'alimentation, ; j'entends leurs craintes. Expérimenter ces mesures permettra de montrer qu'elles peuvent être mises en place, qu'elles sont efficaces et qu'elles répondent aussi bien à un enjeu social qu'à la préoccupation économique des producteurs. C'est aussi cela le sens de « territoires zéro faim ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Nous cherchons, avec ce texte, à répondre efficacement à l'urgence. Si certains le considèrent comme un jalon vers une sécurité sociale de l'alimentation, libre à eux de participer à l'expérimentation. C'est un sujet auxquels s'intéressent de nombreux territoires, et que nous avions aussi examiné dans le cadre du Conseil national de l'alimentation. Je ne suis pas certain qu'il soit tout à fait mûr mais il mérite d'être étudié, car c'est une piste très intéressante.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Je suis évidemment prêt à travailler, d'ici à la séance, sur des ajustements, dès lors qu'ils s'inscrivent dans le cadre proposé. Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'une bonne alimentation, c'est une bonne santé et que cela commence par une bonne agriculture.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot On le voit avec l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », l'ingénierie du projet à l'échelon local est essentielle. C'est pourquoi j'insiste, dans la proposition de loi, sur l'accompagnement méthodologique, qui doit aider le territoire à articuler les diverses actions : c'est une clé de la réussite.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot À mes yeux, la TVA à taux zéro est compatible avec le droit européen. Vous avez évoqué la fiscalité sur les dons. Je propose, pour ma part, que l'on privilégie la fiscalité sur les achats des associations, afin que la nation exprime sa solidarité envers celles-ci. On peut considérer que le dispositif « territoires zéro faim » est un prolongement de l'action engagée avec les PAT et « Mieux manger pour tous ». Il ne les efface pas, bien au contraire. Les PAT prennent tout leur sens dans les « territoires zéros faim ». Il faut faire converger tout cela.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Nous n'imposons rien à personne : les territoires sont candidats sur la base de leur projet et ce sont eux qui définissent les actions à mener dans le cadre de l'expérimentation. Je donnerai un avis favorable à votre amendement qui vise à faire figurer l'éducation à l'agriculture parmi les actions éducatives envisagées ; cela constituerait une véritable avancée.
